EM'VENTS S'engager

Conditions d'Utilisation & Mentions Légales

Le cadre réglementaire d'utilisation de notre portail institutionnel non commercial.

1. Mentions Légales Obligatoires

Éditeur du site : Le présent portail documentaire est édité par l'association EM'VENTS, association régie par la Loi du 1er Juillet 1901, déclarée en préfecture sous l'identifiant RNA : W142016244 et enregistrée auprès de l'INSEE sous les identifiants SIREN : 882142110, SIRET : 88214211000015.

Siège Social : 2 RUE DU MOULIN LATOUR, 14790 VERSON, France.

Directeur de la Publication : Marc Lemoine, en sa qualité de Président de l'Association.

Hébergeur : Google Cloud Run Container Infrastructure, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

2. Objet et Conditions d'Utilisation

L'utilisation de ce portail est soumise à l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L'ensemble des contenus, rapports, images et textes publiés sont la propriété exclusive de l'association EM'VENTS. Toute reproduction non autorisée en dehors du cadre d'intérêt général est strictement interdite.

3. Absence Finale de Transactions Commerciales

Conformément à nos objectifs de transparence et à la législation Google Ad Grants, nous rappelons que notre site ne réalise aucune vente en ligne. Aucun service payant, abonnement ou transaction marchande n'est initié ou hébergé par nos serveurs. Notre engagement est purement d'utilité publique, à but non lucratif et axé sur l'inclusion sociale locale.